Article 1 Objet

Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, exclusivement aux personnes physiques non commerçantes. La société Bergamote conserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, régies par le droit français, sans préavis.

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​Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Bergamote.

A ce titre, Bergamote ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

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Les images des articles sur le site www.bergamoteeshop.com sont présentées à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous efforcions de refléter au mieux la couleur des produits, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec la plus grande exactitude possible.

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Bergamote apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

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Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Bergamote n’accepte que le retour de produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

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Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Bergamote décline toute responsabilité en cas d’annulation d’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité.

ARTICLE 3
COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bergamote sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

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Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “panier”). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

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La commande n’est validée qu’à réception d’un email de confirmation récapitulant la commande qui sera adressée au client par Bergamote. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bergamote du contenu de sa commande.

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Bergamote se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le client ne peut invoquer aucun préjudice à ce titre.

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Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

ARTICLE 4
PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) et la livraison se fait dans tout pays où la commande est autorisée par le site.

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Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon les règles en vigueur.

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Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

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Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.

Les produits demeurent la propriété de Bergamote jusqu’au complet paiement de leur prix.

Les données enregistrées et conservées par Bergamote constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées sur le site www.bergamoteeshop.com

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​RETOURS

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à la réception de votre colis, pour nous retourner vos articles.

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Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Les bijoux doivent être en parfait état de commercialisation, produit et emballage d’origine neuf, propre, non usés. Merci d’inclure dans le retour le bon de livraison ou la facture, sinon le retour ne pourra être traité.

Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Tout retour ne présentant pas de bon de commande, hors délai, ou contenant des produits dégradés/cassés/usés ou marqués par une utilisation non conforme à celle recommandée  ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourront être refusés.

Le retour devra être effectué via un envoi avec un numéro de suivi afin de suivre la traçabilité du courrier.

Les boucles d’oreilles et les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

RESPONSABILITE

Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (tel que perturbations, grèves ou fermetures totales ou partielles des services postaux et moyens de transport pour cause technique ou de santé publique etc...) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

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La responsabilité de Bergamote ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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ARCHIVES

Bergamote archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Bergamote seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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INFORMATIONS NOMINATIVES

Bergamote s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande ou toute autre forme de communication entre Bergamote et ses clients. Elles sont conservées 5 ans au maximum.

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. À cet effet, le client devra adresser sa demande par email à l’adresse : savbergamote@outlook.fr